Conditions générales de vente
En vigueur au 30 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site nisnaturo.fr entre :
IZZIE & CO, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 108 870 932, dont le siège social est situé 814 chemin des Blancas, 84250 Le Thor, France — TVA intracommunautaire FR34108870932 — ci-après « Nis Naturo » ou « le Vendeur » ;
et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client en conserve une copie lors de la confirmation de sa commande.
Article 2 — Produits
Nis Naturo commercialise des articles de décoration, de mobilier et de luminaires en matières naturelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, contenu de la livraison, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Les produits proposés sont majoritairement issus de matières naturelles travaillées de façon non industrielle. Des variations de teinte, de grain, de tressage et de dimensions de l'ordre de quelques centimètres sont inhérentes à ces matières et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur au-delà des caractéristiques décrites, notamment s'agissant du rendu des couleurs, qui varie selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison étant offerte, aucun frais de port n'est ajouté au prix affiché.
Nis Naturo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV. Avant de valider, le Client peut à tout moment revenir en arrière et corriger les erreurs de saisie.
La vente est définitivement conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Nis Naturo.
Nis Naturo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, une suspicion de fraude, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. Nis Naturo n'a à aucun moment connaissance des données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Les départements et collectivités d'outre-mer et l'international ne sont pas desservis à ce jour.
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum d'achat.
Délai de livraison annoncé : 4 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, et 7 à 15 jours ouvrés pour la Corse, l'acheminement insulaire demandant 5 à 10 jours ouvrés après l'expédition. Ces délais sont indicatifs.
Conformément à l'article L216-6 du code de la consommation, en cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre à Nis Naturo de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat dans les mêmes formes. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu'à Nis Naturo dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsqu'une commande comporte plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d'exercice, les conditions de renvoi, le formulaire type de rétractation et les délais de remboursement sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Lorsqu'un produit relève d'une telle exception, cela est indiqué clairement sur sa fiche produit avant la commande.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Nis Naturo reste tenue des garanties légales suivantes.
8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance : celle-ci est présumée.
Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, à son choix, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité intervient dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Client.
Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou si la mise en conformité n'intervient pas dans ce délai, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Le remplacement du produit fait courir une nouvelle garantie légale de conformité de deux ans. La réparation du produit prolonge la garantie initiale dans les conditions prévues par la loi.
8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant cet usage à tel point qu'il ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix.
Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix, ou la conservation du produit contre restitution d'une partie du prix.
8.3 Mise en œuvre
Toute demande au titre des garanties légales s'effectue par e-mail à izzieandco84@gmail.com, en précisant le numéro de commande et en joignant si possible des photographies du défaut constaté.
Aucune garantie commerciale n'est proposée en complément des garanties légales.
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client :
- par e-mail : izzieandco84@gmail.com
- par courrier : IZZIE & CO — 814 chemin des Blancas, 84250 Le Thor
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, si la réclamation écrite adressée à Nis Naturo n'a pas permis de résoudre le litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IZZIE & CO :
Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle – Alteritae
Adresse postale : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client conserve en tout état de cause la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Textes de référence : articles L111-1, L216-1 à L216-6, L217-3 et suivants, L221-5, L221-18 à L221-28, L612-1 et L616-1 du code de la consommation ; articles 1641 et suivants du code civil.